1. Identité et coordonnées du Responsable de traitement
Au sens de l'article 4(7) du RGPD :
| Champ | Information |
|---|---|
| Nom commercial | VTC Bordeaux |
| Dénomination sociale | VTCBORDEAUX |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 100 € |
| Président | Adrien Moreno |
| SIREN | 924 992 605 |
| SIRET (siège) | 924 992 605 00015 |
| RCS | RCS Bordeaux |
| N° TVA intracommunautaire | FR81 924 992 605 |
| Code APE / NAF | 4932Z — Transports de voyageurs par taxis et VTC |
| Adresse du siège | 9 Quai des Mouettes, 33290 Parempuyre, France |
| Téléphone | +33 7 57 59 89 00 |
| Email principal | contact@vtc-bordeaux-chauffeur.fr |
| Site web | Site VTC Bordeaux Chauffeur |
| Contact RGPD | contact@vtc-bordeaux-chauffeur.fr |
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et au bon fonctionnement du Site. Le principe de minimisation des données (article 5(1)(c) du RGPD) est appliqué.
2.1 Données collectées via le formulaire de réservation / de contact
- Civilité (M./Mme)
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse de prise en charge (aéroport, gare, hôtel, etc.)
- Adresse de destination
- Date et heure de la course
- Nombre de passagers, quantité et type de bagages
- Type de véhicule souhaité (Eco, Berline, Van, Van VIP)
- Options demandées (siège enfant, accueil avec panneau nominatif, animal, etc.)
- Message libre / instructions particulières
- Données de facturation (nom, prénom, adresse, raison sociale et N° TVA pour les professionnels)
Chaque réservation est envoyée systématiquement par deux voies, provenance comprise : à /api/reservation, qui transmet une copie à la plateforme de flotte sur app.vtc-bordeaux-chauffeur.com/api/site/demande, et à Web3Forms pour l’e-mail de la demande qui fait foi. La réussite de l’envoi Web3Forms détermine la confirmation affichée sur le site. Le formulaire de devis sur mesure utilise directement Web3Forms, provenance comprise.
2.2 Données collectées lors du paiement
Stripe n'est pas chargé sur le site public ni au moment de l'envoi d'une demande de réservation. Si vous choisissez de payer en ligne, vous recevez un lien de paiement sécurisé distinct, traité par Stripe Payments Europe Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande).
Les données bancaires saisies sur la page de paiement Stripe ne transitent pas par le site statique. VTCBORDEAUX reçoit les informations nécessaires au suivi de la transaction, notamment son statut, son montant et sa référence.
2.3 Données collectées via WhatsApp / téléphone
Si vous nous contactez via WhatsApp ou par téléphone :
- Numéro de téléphone (visible dans l'interface ou via l'identifiant appelant)
- Informations communiquées lors de l'échange (nom, itinéraire, date, etc.)
- Historique de conversation WhatsApp, conservé dans l'application
2.4 Données collectées automatiquement — Cookies et traceurs
2.4.1 Logs serveur
- Adresse IP (potentiellement pseudonymisée)
- Type et version du navigateur, système d'exploitation
- Pages visitées et URL de référence (referrer)
- Date et heure de la requête
- Informations techniques nécessaires à la diffusion et à la sécurité du Site
2.4.2 Google Analytics 4 (GA4) et Microsoft Clarity — mesure d’audience
Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) et Microsoft Clarity se chargent dès la première page, y compris lors de votre première visite, tant que vous n’avez pas refusé la mesure d’audience. Un refus les désactive et supprime leurs cookies connus accessibles sur le domaine du Site. GA4 peut collecter via les cookies _ga et _ga_58028P09D8 :
- Identifiant client GA4 ;
- Pages vues, événements, interactions
- Source et medium d'acquisition (organique, référent, direct, social)
- Données géographiques approximatives (pays, région, ville — déduites de l'IP)
- Temps d'engagement et nombre de pages consultées
- Données sur l'appareil (catégorie, marque, modèle)
La configuration GA4 demande l'anonymisation de l'adresse IP et limite la durée des cookies à 13 mois. Le refus n'affecte aucune fonctionnalité.
Les cookies GA4 _ga et _ga_58028P09D8 ainsi que les cookies Clarity _clck et _clsk sont déposés sur le domaine du Site. Les cookies Clarity CLID, ANONCHK, MR, MUID et SM sont des cookies tiers déposés sur des domaines Microsoft : le Site ne peut pas les effacer. Pour les supprimer, ouvrez les paramètres de confidentialité de votre navigateur, puis la gestion des cookies et données de sites, recherchez les domaines Microsoft concernés (par exemple clarity.ms et bing.com) et supprimez leurs cookies et données. Voir aussi les indications de notre politique de cookies.
2.4.3 Choix de consentement
Le bandeau v3 propose trois interrupteurs indépendants : Google Analytics, Microsoft Clarity et Google Ads. Ils sont éteints à la première ouverture du panneau « Personnaliser » ; les services nécessaires restent actifs. « Accepter » active les trois outils. « Continuer sans accepter » et « Tout refuser » les désactivent. « Enregistrer » applique votre sélection. Google Ads éteint vaut refus publicitaire, même si Analytics ou Clarity reste actif.
Le choix est mémorisé dans localStorage, sous vtc-consentement : les trois interrupteurs, la date du choix et la version 3 du bandeau. Cette mémoire nécessaire au respect de vos préférences dure 365 jours si tout est accepté, et 180 jours pour un refus ou un choix partiel.
Un clic sur le voile ou la touche Échap ne ferme pas le bandeau. Seul un choix enregistré le ferme. Depuis le 18 novembre 2026, un ancien choix de version 2 est redemandé ; un ancien refus de moins de 180 jours garde la mesure désactivée en attendant le nouveau choix. À l’échéance du choix, le bandeau revient. Il ne s’ouvre pas automatiquement sur les pages de confidentialité et de cookies, dans les trois langues, pour vous laisser les lire.
Une seconde demande au moment de réserver. Si vous avez refusé Google Ads, une case facultative, décochée au départ, reprend les deux phrases du bandeau et un lien « En savoir plus ». Ce lien ouvre la politique sans cocher la case. Si vous cochez la case et envoyez la réservation, votre choix devient « Accepter » : Google Analytics, Microsoft Clarity et Google Ads sont activés, et ce nouvel accord est daté. Si vous envoyez la réservation sans la cocher, ce refus est mémorisé séparément dans localStorage, avec sa date, et la case ne vous est plus proposée dans ce navigateur pendant 180 jours. La case n’apparaît ni sans choix valable, ni si Google Ads est déjà accepté.
Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment par le lien « Gérer mes cookies » du pied de page. Le panneau affiche alors vos préférences enregistrées. Un accord publicitaire donné dans le bandeau est joint à la réservation avec la date réelle de ce choix.
Avant tout choix, le fonctionnement ne change pas : GA4 et Microsoft Clarity se chargent dès la première visite, sauf refus déjà enregistré. Une fois le choix enregistré, chaque outil suit son interrupteur. La publicité attend toujours un accord. Refuser un outil supprime ses cookies connus accessibles sur le domaine du site ; les cookies tiers Microsoft doivent être supprimés dans les paramètres de votre navigateur.
2.4.4 Tableau récapitulatif
| Cookie | Éditeur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
_ga |
Identifiant unique visiteur (Analytics) | 13 mois, dès la première visite sauf refus | |
_ga_58028P09D8 |
État de mesure lié à la propriété GA4 | 13 mois, dès la première visite sauf refus | |
_clck |
Microsoft Clarity | Retient l’identifiant Clarity et les préférences du visiteur pour ce site. | Non précisée dans la documentation Microsoft consultée |
_clsk |
Microsoft Clarity | Regroupe les pages consultées dans une même session Clarity. | Non précisée dans la documentation Microsoft consultée |
CLID |
Microsoft Clarity | Repère la première visite reconnue par Clarity parmi les sites équipés. | Non précisée dans la documentation Microsoft consultée |
ANONCHK |
Microsoft Clarity | Signale le transfert éventuel de MUID vers ANID ; vaut 0 pour Clarity, qui n’utilise pas ANID. | Non précisée dans la documentation Microsoft consultée |
MR |
Microsoft Clarity | Indique si l’identifiant MUID doit être actualisé. | Non précisée dans la documentation Microsoft consultée |
MUID |
Microsoft Clarity | Identifie un navigateur pour les services Microsoft, avec des usages de mesure, de publicité et de fonctionnement. | Non précisée dans la documentation Microsoft consultée |
SM |
Microsoft Clarity | Synchronise l’identifiant MUID entre les domaines Microsoft. | Non précisée dans la documentation Microsoft consultée |
_gcl_au |
Mesure des conversions des annonces Google Ads et lien avec les clics sur les annonces, s'il est déposé par la balise selon le parcours de visite | 90 jours par défaut selon la documentation Google, après acceptation | |
_gcl_aw |
Mesure des conversions des annonces Google Ads et lien avec les clics sur les annonces, s'il est déposé par la balise selon le parcours de visite | 90 jours par défaut selon la documentation Google, après acceptation | |
_groas_oppref |
Groas | Mémorise la valeur du paramètre oppref, réservé à des annonces que nous n'utilisons pas ; déposé seulement si ce paramètre est non vide dans l'adresse |
90 jours |
localStorage : vtc-consentement (pas un cookie) |
VTC Bordeaux | État des trois interrupteurs Google Analytics, Microsoft Clarity et Google Ads, date du choix et version 3 du bandeau | 365 jours si tout est accepté ; 180 jours pour un refus ou un choix partiel |
Refus séparé de la seconde demande dans localStorage : vtc-accord-pub-refus | VTC Bordeaux | Refus et date ; évite de reproposer la case | 180 jours |
sessionStorage : vtc-provenance | VTC Bordeaux | Hôte référent, page d’arrivée et trois UTM ; sans choix ou avec accord publicitaire | Durée de l’onglet ; effacé au refus publicitaire |
sessionStorage : vtc-devis-envoi | VTC Bordeaux | Témoin d’envoi d’un devis pour le compteur interne ; posé seulement sans refus publicitaire | Durée de l’onglet ; retiré à la confirmation du devis |
sessionStorage : vtcReservationRecap | VTC Bordeaux | Départ, destination, date, véhicule, montant et référence du récapitulatif pour la page de confirmation | Durée de l’onglet ; supprimé dès sa lecture par la page de confirmation |
La documentation Microsoft Clarity précise les finalités et le caractère interne ou tiers de ces cookies, mais pas leur durée. Leur dépôt effectif dépend des réglages de Clarity et du navigateur. Pour le détail, consultez notre politique de cookies.
2.4.5 Groas — adaptation des pages d'arrivée des annonces
Groas adapte le contenu des pages d'arrivée de nos annonces Google Ads. Son script, servi depuis app.groas.ai, est chargé sur toutes les pages du Site, quel que soit le choix exprimé dans le bandeau cookies.
À chaque page vue, Groas reçoit les données techniques liées à tout chargement de script : adresse IP, informations sur le navigateur et informations de provenance de la page, selon les règles du navigateur.
Dans notre usage, Groas ne modifie le contenu de la page que si son adresse porte son paramètre de contenu groas (ou landingpage, également reconnu par le script), comme lors d'une visite issue d'une annonce gérée par Groas. Cet identifiant lui est alors transmis pour obtenir le contenu adapté, servi depuis groas-backend.onrender.com.
Groas n'écrit ni dans localStorage ni dans sessionStorage et ne dépose pas de cookie dans notre usage courant. Il existe une exception : dès que l'adresse comporte un paramètre oppref non vide, même sans paramètre groas, le script dépose le cookie _groas_oppref pour 90 jours. Ce paramètre est réservé à des annonces que nous n'utilisons pas.
2.4.6 Provenance de la visite
Lorsque vous arrivez d’un autre site ou d’un lien de campagne, nous retenons cinq informations : le nom du site référent (sans son adresse complète), la page d’arrivée (80 caractères au plus), et les indications de campagne utm_source, utm_medium et utm_campaign (40 caractères chacune au plus). Une visite directe n’ajoute aucun paramètre de provenance aux liens ; seule sa page d’arrivée peut être retenue. Ces informations sont jointes à chaque réservation et à chaque devis, même sans accord aux cookies ou après un refus.
Elles passent d’une page à l’autre par un paramètre propre au site sur les liens internes, puis sont retirées de la barre d’adresse après lecture. Sans choix ou avec un accord publicitaire, elles sont aussi gardées dans sessionStorage sous vtc-provenance, pour la durée de l’onglet. Après un refus publicitaire, cette mémoire est effacée : la provenance n’est stockée ni dans un cookie, ni dans localStorage, ni dans sessionStorage ; seuls les liens et la mémoire de la page la portent. Avant le rechargement provoqué par un refus, le paramètre est remis dans l’adresse, puis relu et retiré au chargement suivant, sans stockage dans le navigateur. La mémoire nécessaire de votre choix reste distincte.
Notre intérêt légitime est de comprendre comment les voyageurs nous trouvent, pour un usage interne. La provenance est conservée avec la réservation aussi longtemps que celle-ci, selon la section sur les durées ; celle d’un devis suit la demande et, s’il est réservé, la réservation. Ni le site ni notre logiciel de gestion des courses ne transmettent à Google la provenance jointe à votre réservation ou à votre devis. Google Analytics, s’il est actif, mesure séparément la source de la visite, notamment le site référent, la page d’arrivée et les UTM (voir section 2.4.2). Le paramètre de relais vtcpr est retiré de l’adresse et du référent utilisés pour cette mesure GA4. Vous pouvez vous opposer à cet usage interne en nous écrivant ou par WhatsApp.
Tant que vous n’avez pas refusé la publicité, notre compteur interne sans identifiant reçoit le type de contact et la provenance lors d’un clic sur WhatsApp, le téléphone ou l’e-mail, et lors de l’envoi réussi d’un devis ou d’une réservation, via /api/site/compteur. Avec votre accord publicitaire, la provenance accompagne aussi la référence WhatsApp envoyée à notre relais conversions.vtc-bordeaux-chauffeur.com/waref. Le compteur est arrêté après un refus ; la provenance de la référence WhatsApp n’est pas envoyée sans accord publicitaire.
2.5 Données collectées dans le cadre de la relation commerciale
- Historique des courses (dates, itinéraires, montants)
- Données de facturation et comptables
- Correspondances e-mail
- Réclamations et litiges éventuels
- Préférences de voyage (pour les clients réguliers)
2.6 Données d'opt-in SMS
Toutes les catégories ci-dessus excluent les données d'opt-in et le consentement de l'expéditeur des SMS ; ces informations ne seront partagées avec aucun tiers.
3. Finalités des traitements et bases légales
Les sections suivantes précisent les finalités, les fondements indiqués et le fonctionnement des traitements.
3.1 Gestion des réservations et exécution du contrat
| Élément | Détail |
|---|---|
| Finalité | Traiter votre demande, organiser la course, vous envoyer un devis et une confirmation, gérer modifications/annulations |
| Base légale | Exécution d'un contrat — art. 6(1)(b) RGPD |
| Données | Identité, coordonnées, itinéraire, options, données de paiement |
| Caractère obligatoire | Oui — sans ces données, la réservation ne peut être traitée |
3.2 Gestion de la facturation et obligations comptables
| Élément | Détail |
|---|---|
| Finalité | Émettre les factures, tenir la comptabilité, satisfaire aux obligations fiscales |
| Base légale | Obligation légale — art. 6(1)(c) RGPD ; Code général des impôts et Code de commerce |
| Données | Identité, adresse de facturation, montant prestation |
| Caractère obligatoire | Oui — obligation légale |
3.3 Communication et relation client
| Élément | Détail |
|---|---|
| Finalité | Répondre à vos demandes d'information, de devis, de réclamation ; envois liés à votre course |
| Base légale | Exécution d'un contrat (6(1)(b)) ou intérêt légitime (6(1)(f)) pour les demandes pré-contractuelles |
| Données | Identité, e-mail, téléphone, contenu des échanges |
3.4 Absence de prospection automatisée
Le Site ne propose ni inscription à une newsletter ni case de consentement à la prospection. Les coordonnées saisies dans un formulaire sont utilisées pour répondre à la demande, organiser la prestation et assurer la relation client correspondante.
3.5 Mesure d'audience (Google Analytics 4 et Microsoft Clarity)
| Élément | Détail |
|---|---|
| Finalité | Mesurer les pages consultées, les sources d'acquisition et les performances d'usage afin d'améliorer le Site |
| Fondement et fonctionnement | Intérêt poursuivi : comprendre l'utilisation du Site et l'améliorer. GA4 et Microsoft Clarity se chargent dès la première visite tant que vous n'avez pas refusé la mesure d'audience ; un refus les désactive. Ce fonctionnement ne repose pas sur un consentement préalable. |
| Données | Navigation anonymisée, identifiants cookies, données appareil/géolocalisation approximative |
| Refus | Sans conséquence — le Site reste pleinement accessible |
3.6 Sécurité et prévention de la fraude
| Élément | Détail |
|---|---|
| Finalité | Détecter intrusions, attaques DDoS, fraudes à la réservation |
| Base légale | Intérêt légitime — art. 6(1)(f) RGPD |
| Données | IP et journaux techniques des requêtes |
3.7 Gestion des litiges et contentieux
| Élément | Détail |
|---|---|
| Finalité | Conserver les preuves en cas de litige, réclamation ou procédure judiciaire |
| Base légale | Intérêt légitime (6(1)(f)) et obligation légale (6(1)(c)) |
| Données | Réservations, correspondances, paiements |
3.8 Mesure des annonces Google Ads
La balise Google Ads du site est activée seulement avec votre accord publicitaire : bouton « Accepter », interrupteur Google Ads enregistré comme actif, ou seconde demande cochée lors de l’envoi d’une réservation. Lors de l’envoi d’une demande de réservation ou de devis, elle aide à mesurer nos annonces avec l’identifiant du clic s’il existe et votre e-mail, haché en SHA-256 avant transmission à Google, sous une forme codée et illisible. L’adresse de la page, la page précédente et des cookies de mesure peuvent aussi être utilisés. Votre téléphone n’est jamais transmis à Google. La base légale est le consentement. Il n’y a ni publicité ciblée ni remarketing.
L'import par notre logiciel de gestion des courses suit votre choix explicite le plus récent, à sa date réelle, d'où qu'il vienne : « oui » ou refus au bandeau cookies, case du formulaire de réservation, réponse dans la fenêtre de confirmation avant le paiement ou sur la page du lien reçu par e-mail ou WhatsApp. Nous reconnaissons un même client à son e-mail ou à son téléphone. Ce choix vaut pour la réservation concernée et pour les suivantes faites sans choix explicite (par WhatsApp, par e-mail, par téléphone ou sur le site sans choix), jusqu'à un nouveau choix. Il ne modifie jamais une réservation antérieure.
- Avec votre accord, chaque réservation qu'il couvre est transmise, avec ou sans clic sur une annonce : l'identifiant du clic s'il existe, le montant, la date de la réservation, l'identifiant de commande et votre e-mail haché en SHA-256 avant transmission. La base légale est le consentement.
- Si vous n'avez jamais fait de choix explicite, par exemple pour une première demande par WhatsApp, par e-mail ou par téléphone, seules les réservations venues d'un clic sur une annonce sont transmises, avec l'identifiant du clic, le montant, la date de la réservation et l'identifiant de commande, sans aucune identité. La base légale est notre intérêt légitime à mesurer l'efficacité de nos annonces.
- En cas de refus, aucune donnée de la réservation n'est transmise à Google, jusqu'à un nouvel accord. Un « Non » dans la fenêtre de confirmation avant le paiement ou sur la page du lien reçu par e-mail ou WhatsApp vaut refus.
Le téléphone n'est jamais transmis à Google, par aucun de ces chemins. Ces traitements sont facultatifs et sans effet sur votre réservation. Ils ne servent ni à la prospection ni à la publicité personnalisée.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la balise par le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Votre accord à l'import se retire lui aussi à tout moment, quelle que soit la façon dont vous l'avez donné (au bandeau, par la case du formulaire, dans la fenêtre de confirmation avant le paiement ou par le lien reçu par e-mail ou WhatsApp), par un simple message WhatsApp au +33 7 57 59 89 00 ou par un e-mail à contact@vtc-bordeaux-chauffeur.fr. Ce retrait est sans effet sur votre réservation. Il n'affecte pas les envois déjà effectués. Vous pouvez également vous opposer à la transmission sans identité, par WhatsApp ou par e-mail aux mêmes coordonnées, au titre du droit d'opposition décrit en section 7.6.
Le destinataire est Google (Google Ireland Limited et Google LLC, États-Unis) ; le transfert est encadré comme pour Google Analytics 4 : SCCs + Data Privacy Framework (DPF) — Google certifié DPF.
Le script de Groas est chargé sur toutes les pages, quel que soit le choix dans le bandeau. Dans notre usage, l'adaptation du contenu dépend du paramètre de contenu présent dans l'adresse, comme décrit en section 2.4.5, avec les données techniques transmises à chaque page vue et l'exception du cookie _groas_oppref. Les règles de cette section 3.8 concernent la balise Google Ads et l'import des conversions.
4. Durées de conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5(1)(e) RGPD) :
| Catégorie | Durée active | Archivage intermédiaire | Fondement |
|---|---|---|---|
| Réservations / contrats | Durée relation + 3 ans | 5 ans | Prescription civile (art. 2224 C. civ.) |
| Facturation / comptabilité | 10 ans (clôture exercice) | — | Art. L. 123-22 C. com. ; art. L. 102 B LPF |
| Logs serveur | 13 mois max | — | Recommandation CNIL |
Cookies Analytics (GA4 : _ga, _ga_58028P09D8) |
13 mois max | — | Durée configurée sur le Site |
Cookies internes Clarity (_clck, _clsk) |
Non précisée dans la documentation Microsoft consultée | — | Cookies accessibles sur le domaine du Site supprimés lors du refus |
Cookies tiers Clarity (CLID, ANONCHK, MR, MUID, SM) |
Non précisée dans la documentation Microsoft consultée | — | Cookies des domaines Microsoft ; suppression possible dans les paramètres du navigateur |
Cookies Google Ads (_gcl_au, _gcl_aw) |
90 jours par défaut, après acceptation | — | Durée par défaut selon la documentation Google |
Cookie Groas (_groas_oppref) |
90 jours | — | Déposé seulement si l'adresse comporte un paramètre oppref non vide, réservé à des annonces que nous n'utilisons pas |
| Données de paiement | Transaction + 13 mois | 5 ans (preuve) | Délai de contestation |
| Données bancaires brutes | Non conservées | — | Saisies uniquement sur la page de paiement Stripe |
| Correspondances | 3 ans après dernier échange | — | Prescription civile |
| Réclamations / litiges | Durée procédure + 5 ans | — | Prescriptions applicables |
| Demandes RGPD | 5 ans après clôture | — | Justification du respect des obligations |
| Provenance de la visite (site référent, page d’arrivée et UTM) | Même durée que la réservation à laquelle elle est jointe | — | Intérêt légitime ; provenance jointe à la réservation utilisée en interne, sans transmission de cette provenance à Google |
À l'expiration, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires et sous-traitants
5.1 Personnel interne habilité
Adrien Moreno (Président + chauffeur) est le seul destinataire métier des données, dans la stricte limite de ses missions. Les prestataires techniques listés ci-dessous peuvent y accéder pour les seuls besoins de leur service.
5.2 Destinataires techniques
Les intervenants techniques ci-dessous traitent des données dans la limite nécessaire à la fourniture de leur service :
Cloudflare, Inc. — Cloudflare Pages
| Champ | Détail |
|---|---|
| Rôle | Hébergement et diffusion du site statique Astro |
| Adresse | 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, USA |
| Données | Adresse IP, URL demandée et journaux techniques ; le contenu de chaque réservation, y compris la provenance et les preuves du choix publicitaire, transite par /api/reservation, une fonction Cloudflare du site, vers la plateforme de flotte. Les devis sont envoyés directement à Web3Forms, sans passer par ce relais |
| Politique | Politique de confidentialité de Cloudflare et DPA Cloudflare |
| Localisation | Réseau mondial ; Cloudflare indique stocker principalement aux États-Unis et dans l'Espace économique européen |
| Transfert | Garanties décrites dans le DPA Cloudflare, dont clauses contractuelles types et Data Privacy Framework selon le transfert |
Cloudflare Web Analytics mesure l’audience. Son script est chargé sur toutes les pages, indépendamment du choix exprimé dans le bandeau ; les interrupteurs du bandeau ne le pilotent pas.
Google LLC — Google Analytics 4
| Champ | Détail |
|---|---|
| Rôle | Mesure d'audience dès la première visite tant que vous ne l'avez pas refusée ; un refus désactive GA4 |
| Adresse | 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA |
| Données | Pages consultées, source d'acquisition, cookies GA4, données techniques et localisation approximative |
| Politique | Politique de confidentialité de Google |
| Conditions GA | Conditions d'utilisation de Google Analytics |
| Transfert | SCCs + Data Privacy Framework (DPF) — Google certifié DPF |
Microsoft Ireland Operations Limited et Microsoft Corporation — Microsoft Clarity
| Champ | Détail |
|---|---|
| Rôle | Analyse de l'utilisation du Site dès la première visite tant que vous ne l'avez pas refusée ; un refus désactive Clarity |
| Qualité | Microsoft indique agir comme responsable du traitement pour Clarity dans sa FAQ |
| Données | Pages consultées, interactions (clics, défilement, mouvements de souris) et identifiants de cookies |
| Politique | Déclaration de confidentialité de Microsoft et FAQ Clarity : confidentialité |
| Transfert | Selon la FAQ Clarity, les clients de l'UE contractent avec Microsoft Ireland Operations Limited, qui encadre ses transferts vers Microsoft Corporation aux États-Unis par des clauses contractuelles types (SCCs) |
Google Ireland Limited et Google LLC — Google Ads (mesure des conversions)
| Champ | Détail |
|---|---|
| Rôle | Mesure des conversions des annonces Google Ads : balise après accord publicitaire au bandeau ou à la seconde demande lors de la réservation (consentement) ; import selon le choix explicite le plus récent du client (même e-mail ou même téléphone), à sa date réelle, qu'il vienne du bandeau, de la case du formulaire, de la fenêtre avant paiement ou du lien reçu par e-mail ou WhatsApp, valable pour la réservation concernée et les suivantes faites sans choix explicite, jamais pour une réservation antérieure : avec accord, chaque réservation, avec ou sans clic, avec e-mail haché (consentement) ; sans aucun choix explicite, import limité aux réservations venues d'un clic sur une annonce, sans identité (intérêt légitime). En cas de refus, aucun envoi jusqu'à un nouvel accord, y compris après un « Non » dans la fenêtre avant paiement ou par le lien. Aucune publicité personnalisée ni aucun remarketing (voir 3.8) |
| Données | Balise : adresse de la page, page précédente, cookie de mesure des conversions ; à l'envoi d'une réservation ou d'un devis, identifiant du clic et e-mail haché en SHA-256 par Google avant transmission. Import avec accord : pour chaque réservation couverte par l'accord, l'identifiant du clic s'il existe, le montant, la date de la réservation, l'identifiant de commande et l'e-mail haché en SHA-256. Sans aucun choix explicite : seulement les réservations venues d'un clic, avec l'identifiant du clic, le montant, la date et l'identifiant de commande, sans aucune identité. Aucune donnée en cas de refus, jusqu'à un nouvel accord. Jamais le téléphone, par aucun chemin |
| Politique | Politique de confidentialité de Google |
| Transfert | SCCs + Data Privacy Framework (DPF) — Google certifié DPF |
Groas — adaptation des pages d'arrivée des annonces
Le script est fourni par app.groas.ai et le contenu adapté par groas-backend.onrender.com. Le chargement sur toutes les pages et les données techniques transmises sont décrits en section 2.4.5.
Google LLC — Maps, Places et Routes API
Les modules d'estimation utilisent les services cartographiques de Google pour rechercher une adresse et calculer un itinéraire. Google reçoit les informations techniques de la requête ainsi que les adresses, identifiants de lieu ou coordonnées nécessaires au calcul. Ce traitement fonctionnel est distinct de GA4. Politique de confidentialité de Google.
DINUM — API Recherche d'entreprises
Lorsque vous demandez une facturation à une entreprise, le champ « Raison sociale » interroge, à partir de trois caractères saisis, l'API publique Recherche d'entreprises de la Direction interministérielle du numérique (DINUM, France) afin de préremplir le SIRET, le numéro de TVA et l'adresse du siège. L'API reçoit le texte saisi dans ce champ et les informations techniques de la requête (dont l'adresse IP). Aucun cookie ni clé d'accès, serveurs en France ; les données restituées sont celles du registre public des entreprises. Politique de confidentialité de l'Annuaire des entreprises.
Stripe Payments Europe Ltd
| Champ | Détail |
|---|---|
| Rôle | Traitement du paiement uniquement lorsque le Client ouvre le lien de paiement Stripe |
| Adresse | 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande |
| Données | Données bancaires, montant, identité du payeur |
| Politique | Politique de confidentialité de Stripe |
| Transfert | Selon les garanties et lieux de traitement décrits par Stripe |
ETRANSPORTS / Nebulea — API principale de réservation
| Champ | Détail |
|---|---|
| Rôle | Plateforme de flotte recevant systématiquement une copie de chaque réservation, via le relais /api/reservation du site vers app.vtc-bordeaux-chauffeur.com/api/site/demande |
| Données | Identité, coordonnées, itinéraire, horaires, passagers, options et données de facturation saisies dans le formulaire, provenance de la visite et preuves du choix publicitaire |
| Politique | Mentions légales de Nebulea |
Web3Creative / Web3Forms — API de formulaire et envoi des e-mails
| Champ | Détail |
|---|---|
| Rôle | Réception systématique de chaque réservation et de chaque devis sur mesure, provenance comprise, pour envoyer l’e-mail de la demande. Pour une réservation, cet e-mail fait foi ; la plateforme de flotte reçoit une copie par une voie distincte |
| Données | Champs du formulaire envoyé et provenance de la visite, sans les champs de preuve du choix publicitaire ; adresse IP et informations techniques nécessaires à l'envoi et à la lutte contre le spam |
| Conservation fournisseur | Web3Forms annonce une conservation des soumissions jusqu'à trois ans, sauf durée plus courte liée au forfait ou suppression anticipée |
| Politique | Politique de confidentialité de Web3Forms |
5.3 Autorités et tiers légalement habilités
Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (judiciaires, administratives, fiscales) sur réquisition légale.
5.4 Cession d'activité
En cas de cession totale ou partielle de l'activité, vos données pourraient être transmises au repreneur, avec information préalable.
6. Transferts de données hors UE
6.1 Cadre juridique
Depuis l'arrêt Schrems II (CJUE, 16 juillet 2020), les transferts vers les États-Unis reposent sur les Clauses Contractuelles Types (SCCs) (décision UE 2021/914).
Le Cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF) adopté le 10 juillet 2023 permet aux entreprises américaines certifiées de recevoir des données depuis l'UE.
6.2 Détail par destinataire
| Destinataire | Pays | Mécanisme | Certification DPF |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | États-Unis | SCCs + DPF selon le transfert | Oui |
| Google LLC (GA4, Maps, Places et Routes) | États-Unis | SCCs + DPF | Oui |
| Google LLC (Google Ads : balise sous consentement ; import selon le choix explicite le plus récent du client (même e-mail ou même téléphone), à sa date réelle, qu'il vienne du bandeau, de la case, de la fenêtre avant paiement ou du lien reçu par e-mail ou WhatsApp, valable pour la réservation concernée et les suivantes faites sans choix explicite, jamais pour une réservation antérieure : chaque réservation, avec ou sans clic, sous consentement ; sans aucun choix explicite seulement, import limité aux réservations venues d'un clic, sans identité sur la base de l'intérêt légitime ; aucun envoi en cas de refus, y compris un « Non » dans la fenêtre ou par le lien, jusqu'à un nouvel accord, selon 3.8) | États-Unis | SCCs + DPF | Oui |
| Microsoft Ireland Operations Limited / Microsoft Corporation (Clarity, responsable du traitement) | Irlande / États-Unis | SCCs entre les deux entités, selon la FAQ Clarity | Non invoquée ici |
| Web3Creative / Web3Forms | Inde + infrastructures internationales | SCCs annoncées dans le DPA Web3Forms | N/A |
| Stripe Payments Europe Ltd | Irlande + infrastructures de Stripe | Garanties décrites par Stripe | Selon l'entité destinataire |
| WhatsApp LLC (si vous utilisez le lien) | États-Unis + autres pays | Garanties décrites par WhatsApp | Selon l'entité destinataire |
6.3 Vos droits
Vous pouvez obtenir une copie des mécanismes de transfert (SCCs) en nous contactant à contact@vtc-bordeaux-chauffeur.fr.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants. Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes).
7.1 Droit d'accès (art. 15)
Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et accéder à ces données + informations :
- Finalités, catégories de données, destinataires
- Durée de conservation
- Existence de vos droits (rectification, effacement, etc.)
- Droit de réclamation auprès de la CNIL
- Origine des données si collecte indirecte
- Existence d'une prise de décision automatisée
Une copie vous est fournie. Frais raisonnables pour copies supplémentaires.
7.2 Droit de rectification (art. 16)
Faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.
7.3 Droit à l'effacement / oubli (art. 17)
Effacement dans les cas suivants :
- Données plus nécessaires
- Retrait du consentement (sans autre base légale)
- Opposition légitime
- Traitement illicite
- Obligation légale
Exceptions : conservation pour obligation légale, défense en justice, intérêt public.
7.4 Droit à la limitation (art. 18)
Suspension temporaire du traitement (vérification d'exactitude, traitement illicite, défense en justice, vérification d'opposition).
7.5 Droit à la portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV, JSON) et les transmettre à un autre responsable, si le traitement repose sur consentement ou contrat ET est automatisé.
7.6 Droit d'opposition (art. 21)
Pour traitements fondés sur l'intérêt légitime : opposition possible pour raisons tenant à votre situation particulière. Nous cessons le traitement sauf motifs légitimes impérieux.
7.7 Droit de retrait du consentement (art. 7(3))
À tout moment, sans effet rétroactif :
- Cookies Google Ads (
_gcl_au,_gcl_aw) : lien « Gérer mes cookies » en bas de page - Autres traitements : contact@vtc-bordeaux-chauffeur.fr
Vous pouvez également refuser la mesure d'audience GA4 et Microsoft Clarity via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page, même sans avoir donné d'accord auparavant. Ce refus les désactive.
7.8 Directives post-mortem (art. 85 Loi Informatique et Libertés)
Définir le sort de vos données après votre décès (conservation, effacement, transmission à un tiers désigné).
7.9 Procédure d'exercice
Par e-mail : contact@vtc-bordeaux-chauffeur.fr Par courrier : VTCBORDEAUX — À l'attention du Responsable RGPD — 9 Quai des Mouettes, 33290 Parempuyre, France
À fournir : - Nom et prénom - E-mail utilisé pour vos interactions avec nous - Nature du droit exercé - Tout élément d'identification utile
Justificatif d'identité : nous pouvons demander une copie de pièce d'identité (CNI ou passeport) — supprimée après traitement.
Délai : 1 mois (prolongeable 2 mois, avec information).
8. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
| Champ | Information |
|---|---|
| Adresse | 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 |
| Téléphone | +33 (0)1 53 73 22 22 |
| Site web | Site officiel de la CNIL |
| Formulaire | Déposer une plainte auprès de la CNIL |
Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle de votre État membre de résidence si vous résidez dans un autre pays de l'UE.
9. Sécurité des données
Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
9.1 Mesures techniques
- HTTPS : chiffrement des communications avec le Site et les API appelées
- Hébergement statique : le site public ne contient pas de base de données clients et les formulaires sont transmis aux API identifiées dans la section 5
- Choix de mesure d’audience : GA4 et Microsoft Clarity se chargent dès la première visite tant que vous ne les avez pas refusés ; un refus les désactive
- Mises à jour : composants logiciels maintenus à jour
9.2 Mesures organisationnelles
- Moindre privilège : accès aux données limité aux personnes nécessaires
- Sensibilisation : aux bonnes pratiques de protection des données
- Prestataires : recours limité aux services identifiés dans la présente politique et examen de leurs garanties contractuelles
- Gestion des incidents : en cas de violation susceptible d'engendrer un risque, notification CNIL sous 72h (art. 33) et information des personnes concernées si risque élevé (art. 34)
9.3 Limites
Aucun système n'est totalement infaillible. En cas d'incident, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.
10. Cookies — informations complémentaires
Référence : recommandation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs, source officielle vérifiée le 24 juillet 2026.
10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur un site web. Il permet notamment de mémoriser un choix ou un identifiant.
10.2 Catégories utilisées
Le choix est mémorisé dans localStorage, sous vtc-consentement : les trois interrupteurs, la date du choix et la version 3 du bandeau. Cette mémoire nécessaire au respect de vos préférences dure 365 jours si tout est accepté, et 180 jours pour un refus ou un choix partiel.
Cookies de mesure d’audience : GA4 et Microsoft Clarity se chargent dès la première visite tant que vous ne les avez pas refusés ; un refus les désactive. Les cookies GA4 _ga et _ga_58028P09D8 sont conservés au plus 13 mois.
Cookies de mesure des conversions Google Ads (soumis à consentement) : _gcl_au et _gcl_aw, déposés par la balise Google Ads selon le parcours de visite, après votre accord publicitaire au bandeau ou à la seconde demande lors de la réservation, et conservés 90 jours par défaut selon la documentation Google (voir 3.8).
Exception Groas : le cookie _groas_oppref est déposé pour 90 jours seulement si l'adresse comporte un paramètre oppref non vide, réservé à des annonces que nous n'utilisons pas (voir 2.4.5).
10.3 Gestion des préférences
Via notre bandeau cookies : lors de la 1re visite. Vous pouvez le réafficher à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
Via votre navigateur : Chrome, Firefox, Safari, Edge proposent des options de gestion.
Désactivation GA via extension : outil officiel de désactivation de Google Analytics.
Pour le détail complet : voir notre Politique de cookies.
11. Décisions automatisées et profilage
Conformément à l'article 22 du RGPD, nous ne procédons à aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative.
Les données GA4 peuvent générer des profils statistiques agrégés et anonymes mais ne sont pas utilisées pour des décisions individuelles automatisées.
12. Données des mineurs
Nos services s'adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 15 ans sans le consentement de leurs représentants légaux.
Si vous êtes parent et pensez que votre enfant nous a fourni des données sans votre consentement, contactez contact@vtc-bordeaux-chauffeur.fr pour suppression immédiate.
13. Liens vers des sites tiers
Notre Site contient des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateformes d'avis, etc.). Nous n'avons aucun contrôle sur leurs pratiques de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.
14. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique pour nous conformer aux évolutions réglementaires ou refléter des changements dans nos pratiques.
14.1 Procédure de notification
- Date de mise à jour actualisée en tête de document
- Avis visible sur le Site pendant une durée raisonnable
14.2 Archivage
Les versions antérieures sont archivées et communiquées sur demande.
14.3 Entrée en vigueur
Toute modification entre en vigueur à compter de sa publication, sauf indication contraire.
15. Contact RGPD
| Moyen | Coordonnées |
|---|---|
| E-mail RGPD | contact@vtc-bordeaux-chauffeur.fr |
| Courrier postal | VTCBORDEAUX — À l'attention du Responsable RGPD — 9 Quai des Mouettes, 33290 Parempuyre, France |
| Téléphone | +33 7 57 59 89 00 (demandes urgentes uniquement) |
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les délais réglementaires.
Cette politique décrit les données personnelles traitées par VTCBORDEAUX et les moyens d’exercer vos droits.
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